|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481202(03) |
| Conditions du renouvellement des baux de l'étape et des voitures pour les équipages des troupes ; contrairement à ceux de 1746, ils seront séparés ; les adjudicataires devront présenter leurs cautions avant de faire leurs offres | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481207(02) |
| Que le roi rembourse les dépenses faites par la province pour le logement des troupes espagnoles et les convois des armées d'Italie | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481209(02) |
| Les dépenses pour les fournitures de l'armée d'Espagne se sont montées à 1 087 355 l. 11 s. 2 d. ; l'entrepreneur actuel achètera les fournitures nécessaires pour les 16 escadrons et les 3 bataillons restants | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481212(02) |
| Les députés à la Cour seront chargés de renouveler les représentations déjà faites par les Etats au sujet de l'entretien du régiment de Septimanie (voir délib. 17481202(02) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481212(03) |
| Approbation du traité fait par l'arch. d'Albi avec le sr Vassal pour les fourrages fournis aux troupes espagnoles qui finissent de traverser la province à raison de 6 s. par ration, dont le trésorier de la Bourse fera l'avance | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481213(02) |
| Adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes au sr Jacques Gaillard, négociant de Montpellier, à la suite d'un triplement du tiercement sur l'offre du sr Farel | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17481231(05) |
| Les députés à la cour renouvelleront la demande de remboursement des sommes fournies depuis le début de la guerre pour les voitures des troupes d'Espagne | Action des Etats |